Prud’hommes: procedures

Objectifs

Apprendre à bien se préparer à une convocation au Tribunal des Prud’hommes

Découvrir la juridiction et son champ de compétences

Public

Tout manager ayant à gérer du personnel

Méthodes

Apports de connaissances

Échanges sur des situations vécues par les participants

Méthodologie de préparation d’un dossier et de déroulement des audiences

Durée

1 jour

Itinéraire pédagogique

L’organisation du Conseil des Prud’hommes

Composition

Élection

Statut des conseillers

Compétences

La procédure prud’homale

Principes communs aux diverses formations

Règles spécifiques

Exceptions, fin de non-recevoir et sursis à statuer

Exceptions de procédures

Incompétence d’une section

Les fins de non-recevoir

Les sursis à statuer

Construction du dossier contentieux

Conciliation, jugement, référé

Exemples pratiques

Exécution des jugements du Conseil des Prud’hommes

L’appel

L’exécution provisoire

Procédure de suspension de l’exécution

Formule de base provisoire