Objectifs
Apprendre à bien se préparer à une convocation au Tribunal des Prud’hommes
Découvrir la juridiction et son champ de compétences
Public
Tout manager ayant à gérer du personnel
Méthodes
Apports de connaissances
Échanges sur des situations vécues par les participants
Méthodologie de préparation d’un dossier et de déroulement des audiences
Durée
1 jour
Itinéraire pédagogique
L’organisation du Conseil des Prud’hommes
Composition
Élection
Statut des conseillers
Compétences
La procédure prud’homale
Principes communs aux diverses formations
Règles spécifiques
Exceptions, fin de non-recevoir et sursis à statuer
Exceptions de procédures
Incompétence d’une section
Les fins de non-recevoir
Les sursis à statuer
Construction du dossier contentieux
Conciliation, jugement, référé
Exemples pratiques
Exécution des jugements du Conseil des Prud’hommes
L’appel
L’exécution provisoire
Procédure de suspension de l’exécution
Formule de base provisoire