Législation du travail temporaire

Objectifs

Maîtriser les fondamentaux de la législation du travail temporaire

Gérer des situations complexes dans la gestion du personnel temporaire : utilisateur, service RH et entreprise de travail temporaire

Public

Tout manager ayant recours à du personnel temporaire

Méthodes

Apports des connaissances de base

Échanges sur des situations vécues par les participants

Études de cas pratiques et remise d’un livret juridique

Durée

1 jour

Itinéraire pédagogique

Le recours au travail temporaire

Les cas de recours

Les interdictions de recours

Le contrat de mise à disposition

Le contrat

La gestion du terme

Le contrat à terme précis

Le contrat à durée minimale

La succession des contrats et le tiers temps

La requalification du contrat

Les cas de requalification

La juridiction compétente

Les sanctions

La rémunération et le temps de travail

Le salaire de référence, les jours fériés, les ponts

La durée légale, la durée maximale, les temps de pause, les heures supplémentaires

L’incidence de la présence de salariés temporaires

Le registre du personnel

Le calcul de l’effectif

L’embauche et l’ancienneté

Les installations collectives et œuvres sociales

La santé et la sécurité

La surveillance médicale

L’accueil et la formation des salariés

Les accidents du travail